Dernière mise à jour : 01/01/2025

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

  1. Préambule
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site web www.laetitiabarbiercreation.fr, géré par Laetitia Barbier. En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions suivantes.

  2. Identification de l'entreprise
    Nom de l'entreprise : Laetitia Barbier Creation
    Adresse : 2 La rabasserie 61220 LIGNOU
    Numéro de SIRET : 83993335500019
    Exonération de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
    Email : contact@laetitiabarbiercreation.fr
    Téléphone : La boutique ne dispose pas de numéro de téléphone

  3. Produits
    Les produits proposés à la vente sont des bijoux et petits objets de décoration d'intérieur personnalisés en acier inoxydable. Les commandes sont fabriquées sur mesure, en fonction des personnalisations choisies par le client sur le site.

  4. Commande et personnalisation
    Lors de la commande, le client sélectionne les personnalisations de son bijou. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations fournies (notamment l'adresse de livraison, la personnalisation). En cas d'erreur de saisie, la boutique ne pourra être tenue responsable.

  5. Prix et Paiement
    Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA en raison de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés en supplément. Le paiement des produits se fait exclusivement en ligne par virement bancaire ou via Stripe, via le site web. Le paiement doit être validé avant la fabrication et l’expédition de la commande.

  6. Livraison
    Les délais de fabrication sont d’environ 15 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

En cas d'erreur de livraison imputable au client (notamment en cas d'erreur dans l'adresse de livraison), la boutique décline toute responsabilité. Il incombe au client de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas de litige, de retour ou d'échange, ceux-ci ne seront pas possibles, sauf solution amiable spécifique convenue entre les parties.

Perte de colis :
En cas de perte de colis, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée, quelle qu'en soit la cause, et ce, indépendamment de la raison de la perte. Le client devra contacter directement les services du transporteur pour entreprendre les démarches nécessaires. La boutique ne pourra être tenue responsable des pertes, retards ou autres incidents liés à la livraison par les transporteurs.

  1. Droit de rétractation
    Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, étant donné que les produits sont fabriqués sur mesure, ce droit est exclu si la personnalisation a déjà été réalisée, même si la fabrication n'est pas encore achevée.

  2. Protection des modèles et propriété intellectuelle
    Tous les modèles, créations, designs, photographies, et autres éléments visuels présents sur le site www.laetitiabarbiercreation.fr sont la propriété exclusive de Laetitia Barbier Création. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces créations sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les modèles de bijoux personnalisés proposés sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont créés exclusivement pour chaque commande, et toute utilisation, reproduction ou imitation sans consentement explicite de Laetitia Barbier Création constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

En soumettant une commande, le client reconnaît que les créations personnalisées sont la propriété de Laetitia Barbier Création, et s'engage à ne pas reproduire ou vendre ces modèles à des tiers sans autorisation écrite préalable.

  1. Responsabilité
    La boutique ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison ou de non-livraison causées par des informations erronées fournies par le client (notamment adresse de livraison incorrecte).

  2. Domiciliation et confidentialité de l'adresse
    Le client s'engage à ne pas se présenter à l’adresse de fabrication (domicile privé) ou à partager cette adresse. Toute violation de cette règle entraînera une action de la part de la boutique. L'adresse de domiciliation ne sera partagée avec aucune autre partie, sauf obligation légale.

  3. Utilisation du RIB
    Le RIB fourni pour le paiement par virement bancaire est strictement confidentiel et ne doit pas être partagé ni utilisé à d'autres fins. Toute utilisation abusive sera poursuivie.

  4. Protection des données personnelles
    Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant.

  5. Litiges et loi applicable
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire d'Alençon, situé dans le département de l'Orne (61).

 

Mentions Légales

 

  1. Informations légales
    Le site www.laetitiabarbiercreation.fr est édité par :

Nom de l'entreprise : Laetitia Barbier Creation
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
Adresse : 2 La Rabasserie, 61220 LIGNOU, France
Numéro SIRET : 839 933 355 00019
Exonération de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@laetitiabarbiercreation.fr
Responsable de la publication : Laetitia Barbier
Hébergeur : Webador
JouwWeb B.V.
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven,
Pays-Bas
Téléphone : +31 40 303 1360

  1. Propriété intellectuelle
    Le contenu du site www.laetitiabarbiercreation.fr, y compris les images, textes, logos, designs, photographies et autres éléments visuels ou sonores, ainsi que les modèles de bijoux personnalisés, sont la propriété exclusive de Laetitia Barbier Creation.

Tous les modèles proposés à la vente sont protégés par les droits d’auteur ou d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée de ces créations est strictement interdite.

Laetitia Barbier Creation se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les modèles personnalisés, créés spécifiquement pour chaque commande, sont également protégés et leur utilisation, reproduction ou imitation sans l’accord préalable écrit de Laetitia Barbier Creation est interdite.

  1. Confidentialité et protection des données personnelles
    La protection des données personnelles est une priorité pour Laetitia Barbier Creation. Les données collectées sur le site www.laetitiabarbiercreation.fr sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le suivi client, et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de la commande (par exemple, pour l'expédition via un transporteur).

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@laetitiabarbiercreation.fr.

Conditions de vente & mentionS légaleS